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La société Indoor Park Anse, société enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Cannes au numéro d’identification 842 958 258 est une société par actions simplifiée au capital de 1000 €, ayant son siège social au 1183 chemin de Reganat 13170 Les Pennes Mirabeau.

www.indoor-park-anse.fr et www.indoor-park-anse.fr sont les sites officiels de la société SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse.

Conditions générales de vente des prestations de service des sites internet www.indoor-park-anse.fr et www.indoor-park-anse.fr

Date de dernière mise à jour le 19 septembre 2016.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

    1.1   Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toutes les ventes et réservations effectuées via les sites www.indoor-park-anse.fr et www.indoor-park-anse.fr édités par SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse (ci-après « SPLF ») avec un utilisateur inscrit sur le Site (ci-après le « Client », ou désigné individuellement ou collectivement la « Partie » ou les « Parties »).

Le fait que SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

    1.2   Évolution

En cas de modification des présentes CGU, les nouvelles CGU deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale.

    1.3   Violation

Toute violation des présentes CGU autorise SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Services délivrés depuis les sites internet, ou de tout site affilié sous la responsabilité de SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse, ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse.

    1.4   Preuve

Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en d’autres termes, toutes données de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige.

Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse, la validité et la force probante des courriers électroniques.

    1.5   Territoire

Les Sites internet sont ouverts à tous les pays et territoires dans lesquels SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse fournit ses Services.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

« Centre d’affiliation »

Désigne le centre SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse choisi par le Client au moment de son inscription

« Client »

Désigne toute personne physique majeure, ou personne morale disposant d’un Compte Client

« Compte Client »

Désigne le compte à partir duquel le client peut se connecter à son interface d’administration dédiée contenant les divers outils mis à sa disposition par SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse

« Données »

Désignent toutes informations, documents, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres éléments de tous types et sous toutes formes collectées puis transmises dans le cadre de l’utilisation par le Client des Services fournis par SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse

« Données Client »

Désignent les données ou informations que le Client soumet au Service à l’occasion de l’utilisation de celui-ci

« Services »

Désignent les services fournis par SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse via les Sites www.indoor-park-anse.fr et www.indoor-park-anse.fr

« Site(s) »

Désigne les sites internet localisés aux adresses url www.indoor-park-anse.fr et www.indoor-park-anse.fr

« Tiers »

Toutes les personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties

« Utilisateur »

Désigne indifféremment le simple visiteur ou tout Client inscrit sur le Site

ARTICLE 3 – OBJET

3.1 Les Conditions Générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation des sites internet www.indoor-park-anse.fr et www.indoor-park-anse.fr ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre des prestations proposées par SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse.

3.2 Acceptation de l’utilisateur

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales et les conditions générales de vente figurant sur les Sites préalablement à toute utilisation des services offerts via ce dernier.

ARTICLE 4 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

En se connectant à leur Compte, les Clients ont accès à une interface personnalisée leur permettant de :

    •       gérer leurs réservations

    •       envoyer/accepter des invitations

    •       gérer un carnet d’adresses composé des Clients inscrits ou inviter des amis à devenir Clients

    •       Créer et gérer des équipes

    •       Gérer ses évènements : ligue, tournois, anniversaire etc.

    •       Consulter ses factures

Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion.

À cet effet, il dispose via son Compte, de la possibilité de modifier ses informations ainsi que son mot de passe.

Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.

Pour clôturer son Compte Client, chaque client devra en faire la demande à l’adresse suivante :indoorpark.anse@gmail.com

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Données

Les Sites internet www.indoor-park.frwww.indoor-park-anse.fr www.indoor-park-anse.frnts qui les composent, qu’il s’agisse des données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets ou encore fonctionnalités sont la propriété de SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse ou fait l’objet d’une concession de droits accordée à son profit.

Les Sites internet et leur Contenu, sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégées contre toute utilisation non autorisée par la loi, les présentes CGU ou par un accord écris exprès de la société SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse.

Par ailleurs, le Client est seul responsable, et non SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse, de l’exactitude, de la qualité, de la légalité et de la fiabilité de toutes les Données Clients.

5.2 Respect des droits de propriété intellectuelle

SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Éléments, sans l’accord préalable et écrit de SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse, sont strictement interdites. Le fait pour SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5.3 Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens (appartenant à SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse ou à ses Partenaires)

Ce Site respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins, ci-après les « droits d’auteur ». Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

5.4 Reproduction

La reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.

5.5 Liens

Création de liens vers www.indoor-park.frwww.indoor-park-anse.frk.frwww.indoor-park-anse.frS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse autorisent la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

    •       ne pas utiliser la technique du lien profond (“deeplinking”), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;

    •       mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;

    •       les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

    •       toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès de SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse ;

    •       ces autorisations ne s’appliquent pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;

    •       pour d’autres utilisations, veuillez consulter SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse.

Liens insérés sur www.indoor-park.frwww.indoor-park-anse.frk.frwww.indoor-park-anse.frutres sites ;

Ces Sites peuvent contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse.

SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse n’est en rien responsable du contenu d’autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui de SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse, il le fait à ses propres risques et SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse ne sera aucunement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés.

SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

Limitations ;

Toutes les Marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, vidéos, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse, ou bien ont vu leur usage concédé par leur titulaire à SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse.

Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférent n’est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse. Tous ces droits sont expressément réservés.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse sur chacun des Services applicatifs de SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse et à faire respecter ces droits par les tiers.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier qu’il pourra éventuellement constater.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site et aux programmes informatiques et solutions logicielles mis à sa disposition par SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les Marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.

Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger le Site de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de Marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant exposer l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de ces données personnelles peut être faite directement sur le Site internet lors de l’inscription des Utilisateurs ou lors du renseignement des formulaires demandés, ou par l’usage de fichiers « cookies » enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site ou établir des données statistiques générales de fréquentation sur Site. Bien qu’ils ne permettent pas une identification directe de l’internaute, ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel.

La société SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur les sites Internet www.indoor-park.frwww.indoor-park-anse.frk.frwww.indoor-park-anse.fraitement des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site, a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés).

ARTICLE 7 – ARCHIVAGE / PREUVE

La société SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SAS FOOT FIVE AND SPA Indoor Park Anse seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.